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Notre responsabilité partagée : réponse de YouTube à la proposition du gouvernement pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne
vendredi 5 novembre 2021
Chez YouTube, notre mission est de « donner une voix à chacun et de lui montrer le monde ». Cette mission implique un sens des responsabilités envers notre communauté : nos utilisateurs, nos créateurs et nos annonceurs. La responsabilité est notre priorité numéro un chez YouTube, et nous voulons protéger notre communauté tout en permettant à des voix nouvelles et diverses de se faire entendre.
Le gouvernement du Canada rédige actuellement un projet de loi pour lutter contre le «
contenu préjudiciable en ligne
» et nous nous engageons à les aider à atteindre cet objectif. Tout le monde mérite de se sentir en sécurité en ligne. Chez YouTube, nous nous sentons profondément responsables d'assurer la sécurité de nos utilisateurs et de supprimer les contenus qui enfreignent nos règles. Une partie de cette responsabilité comprend la collaboration avec les gouvernements et d'autres parties prenantes pour mettre en place des cadres réglementaires appropriés.
Il a été encourageant de voir
autant de voix contribuer à la consultation
du gouvernement, et la transparence autour de cette question est extrêmement importante. C'est pourquoi, comme tant d'autres, nous prenons la décision de rendre publique notre soumission faite au gouvernement du Canada. Vous pouvez lire l'intégralité de
notre soumission ici
.
YouTube a déjà mis en place des
politiques solides
pour le contenu hébergé sur notre plateforme, y compris les interdictions en lien avec les discours haineux, le contenu terroriste, la nudité, le harcèlement et l'incitation à la violence. Par le biais du
Global Internet Forum
to Combat Terrorism (GIFCT) et de la Technology Coalition, nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux du monde entier pour lutter contre les contenus illégaux en ligne. Nous comprenons les appels à une transparence accrue et c'est pourquoi
nous publions des rapports trimestriels
sur la façon dont YouTube traite le contenu qui enfreint nos règles de la communauté. Plus de 20 000 personnes chez YouTube et Google s'efforcent de lutter contre les abus sur nos plateformes et d'assurer la sécurité de nos utilisateurs. Vous pouvez en savoir plus sur notre approche de la modération du contenu en ligne
ici
. Nous nous engageons à partager notre expérience et notre expertise pour offrir des recommandations constructives au gouvernement canadien dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau régime.
Notre point de départ est que nous pensons que les mêmes normes devraient s'appliquer à l'expression dans les environnements en ligne et hors ligne. Tel qu'actuellement rédigé dans la proposition du gouvernement, ce qui est légal d’exprimer hors ligne pourrait ne pas être autorisé à être partagé en ligne. Nous pensons qu'il est essentiel que le contenu réglementé par le cadre proposé soit défini avec précision et limité au contenu illégal afin d'éviter de nuire à l'accès à l'information ; restreindre l'échange d'idées et de points de vue qui sont nécessaires dans une société démocratique ; et la création d'un cadre juridique qui pourrait être utilisé pour censurer le discours politique à l'avenir.
Certains aspects de la proposition du gouvernement pourraient être vulnérables aux abus et conduire à une suppression excessive de contenu légitime. Certaines catégories de contenu, telles que la diffamation, dépendent fortement du contexte et nécessitent une prise de décision nuancée. Nous devons prendre le temps d'examiner et d'évaluer correctement ces types de contenu. La proposition du gouvernement contient une disposition qui obligerait les plateformes à retirer le contenu signalé par l'utilisateur dans les 24 heures. YouTube reçoit quotidiennement des centaines de milliers de signalements de contenu. Alors que beaucoup sont des tentatives de bonne foi pour signaler un contenu problématique, un grand nombre d'entre elles représentent un simple désaccord avec les opinions exprimées dans un contenu légitime ou sont inexactes. Comme l'
ont souligné
Emily Laidlaw et Darryl Carmichael, de la faculté de droit de l'Université de Calgary, les signalements soumis par les utilisateurs pourraient être utilisés comme un outil pour harceler et empiéter sur l'expression d'autrui, et auraient « un impact disproportionné sur les groupes marginalisés, racialisés et intersectionnels. » En d'autres termes, la proposition pourrait nuire aux diverses voix qui, nous l'espérons, continueront de prospérer sur YouTube.
Nous agissons rapidement en répondant aux signalements des utilisateurs. Cependant, il est essentiel de trouver le bon équilibre entre vitesse et précision. Les signalements d'utilisateurs devraient plutôt être considérés comme des « signaux » de contenu potentiellement en violation, plutôt que comme des déclarations définitives de violation. Au deuxième trimestre 2021, 17,2 millions de vidéos ont été signalées par les utilisateurs. Au cours de la même période, nous avons supprimé plus de 6,2 millions de vidéos pour non-respect des règlements de la communauté. Parmi celles-ci, 296 454 ont été signalées en premier par les utilisateurs.
Nous recommandons également fortement que la législation n'impose pas une exigence de surveillance proactive - un système dans lequel le contenu est analysé de manière préventive à la recherche de contenu potentiellement offensant avant de pouvoir être publié. L'
Union européenne
a déjà pris une position ferme contre la surveillance proactive. La Commission européenne a déclaré que l'exigence d'une surveillance pourrait « limiter de manière disproportionnée la liberté d'expression et la liberté de recevoir des informations des utilisateurs, et pourrait surcharger les fournisseurs de services de manière excessive et ainsi interférer indûment avec leur liberté d'exercer leurs activités. » L'imposition d'obligations de surveillance proactive pourrait entraîner la suppression d'expressions licites (y compris potentiellement un contenu destiné à éduquer et informer le public sur les défis de société) et serait en décalage avec les normes démocratiques internationales.
Nous apprécions l'occasion de partager notre mémoire avec le gouvernement et avec les Canadiens. Beaucoup ont fait part de leurs préoccupations concernant la proposition et bien que nous partagions certaines de ces préoccupations, nous pensons également qu'il existe une voie à suivre. Nous sommes présents à la table de discussion, prêts à travailler main dans la main avec le gouvernement, la société civile et les Canadiens sur cette question cruciale. Nous méritons tous de nous sentir en sécurité en ligne.
Publié par Jeanette Patell, chef des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada pour YouTube
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